Vue globale
L’APSA est organisée autour de structures de gouvernance et de travail collaboratif qui assurent à la fois la représentativité démocratique, l’efficacité opérationnelle et la rigueur scientifique. Elle s’appuie sur :
L’Assemblée Générale : organe souverain, qui définit les grandes orientations.
- Le Conseil d’Administration : chargé de la stratégie et de la supervision.
- Le Bureau exécutif : responsable de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre des décisions.
- Les Commissions spécialisées : qui apportent expertise, régulation et transparence.
Cette organisation permet d’assurer une participation active des membres tout en favorisant l’efficacité et l’innovation dans la conduite des projets.
Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration (CA) est l’organe stratégique de l’association. Il fixe les orientations, valide les grandes décisions et veille à la conformité des actions avec les statuts et les valeurs de l’APSA. Il est composé de :
- Un Président, représentant légal de l’association et garant de sa vision.
- Un ou plusieurs Vice-présidents, en charge de missions spécifiques (partenariats, relations internationales, etc.).
- Un Secrétaire général, responsable du suivi administratif et institutionnel.
- Un Trésorier, garant de la gestion financière.
- Des Administrateurs élus, qui participent aux délibérations et apportent leur expertise.
Le CA se réunit régulièrement et rend compte à l’Assemblée Générale.
Bureau Exécutif
Commissions spécialisées (Article 15)
Les commissions assurent une gouvernance efficace et une expertise sectorielle.
Il existe trois types de commissions :
a) Commissions statutaires
Elles organisent la profession, veillent à la qualification et au respect du code de déontologie.
- Commission scientifique : propose et supervise les syllabus des formations initiales et continues, évalue les filières et garantit la qualité académique.
- Commission de qualification : instruit les candidatures et recommande la délivrance des titres professionnels (actuaire titulaire ou associé).
- Commission d’agrément : évalue les compétences spécifiques pour les habilitations à exercer dans des domaines réglementés ou sensibles.
- Commission d’éthique et de déontologie : veille au respect du Code de déontologie, instruit les réclamations et propose des mesures allant de la médiation aux sanctions disciplinaires.
b) Commissions techniques
Les Commissions techniques sont responsables de l’élaboration, de la révision, de la validation et de la diffusion des normes professionnelles applicables aux membres de l’Association. Elles agissent dans une logique de rigueur scientifique, de transparence, de qualité et de sécurité pour le public et les acteurs du secteur actuariel et financier.
c) Commissions disciplinaires
Deux instances indépendantes structurent la procédure disciplinaire :
- Conseil de discipline : instruit les dossiers transmis, entend les parties, et formule un avis motivé (allant de l’avertissement à la radiation). Les administrateurs ne peuvent y siéger.
- Commission d’appel : statue sur les recours formés par les membres sanctionnés et peut confirmer, modifier ou annuler l’avis du Conseil de discipline. L’Assemblée Générale peut trancher en dernier ressort.