Les textes officiels de l’APSA définissent son fonctionnement, ses règles de gouvernance et les engagements éthiques de ses membres. Ils constituent la base de la transparence et de la crédibilité de l’Association, et assurent une cohérence avec les standards internationaux de la profession actuarielle.
Statuts de l’APSA
Adoptés lors de la création de l’association et régulièrement actualisés.
Définissent la dénomination, l’objet, le siège, la durée, l’organisation et les conditions d’adhésion.
Encadrent les pouvoirs de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif.
Règlement intérieur
Complète les statuts en précisant les modalités de fonctionnement pratiques.
Détaille l’organisation des élections, la gestion administrative et financière, et les règles de participation des membres.
Fixe les procédures relatives aux cotisations, commissions et sanctions.
Code de déontologie
Définit les obligations éthiques des actuaires membres de l’APSA.
Encourage la rigueur scientifique, l’objectivité et la responsabilité sociale.
Prévoit des mécanismes de médiation et de sanction en cas de manquement.
Politique de confidentialité et données
Définit l’usage et la protection des données personnelles collectées par l’APSA.
Conforme aux standards internationaux de protection des données (RGPD et cadre local).
Charte et normes
Charte sur l’égalité et la diversité : garantir l’inclusion, l’équité et la parité au sein de l’Association.
Charte de gouvernance : fixer les principes de bonne gestion associative.
Normes professionnelles et recommandations : documents produits par les commissions techniques, alignés sur les standards de l’AAI.